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La taxe sur les disques durs externes et les clés USB arrive !

Les barèmes de la taxe "copie privée" sur certains supports de stockage ont été publiés au "Journal officiel" dimanche 9 septembre 2007.

En effet, cartes mémoire, clés USB et disques durs externes vont désormais (comme déjà les CD, DVD, baladeurs audio, etc), faire l'objet d'une taxe destinée à compenser le préjudice subi par les ayants droit lors des copies effectuées par les consommateurs dans un cadre privé.

Les revendeurs devraient la répercuter sur les prix dès le 1er octobre.

Au total, ce sont donc dix-huit nouveaux barèmes qui figurent au JO, en plus de ceux qui s'appliquent aux autres supports déjà taxés (DVD, CD, baladeurs audio et vidéo, enregistreurs de salon, etc.).

Le montant de cette "taxe pour copie privée" varie selon le support et sa capacité, voir les tableaux en fin de cette news.

D'autres supports devraient bientôt s'ajouter à ces listes : les disques Blu-ray et HD DVD, les téléphones multimédias ... Le cas des consoles de jeu de nouvelle génération, PSP, Xbox ou encore Wii, a d'ailleurs été évoqué.

Il y a bien évidemment de grandes chances que les consommateurs français se tournent vers des sites étrangers pour échapper (illégalement) à ces taxes, comme beaucoup le font déjà pour les CD et DVD vierges.


Cartes mémoire :
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€/Go          Capacité

0,144         Inférieure ou égale à 512 Mo
0,090         Supérieure à 512 Mo et inférieure ou égale à 2 Go
0,072         Supérieure à 2 Go et inférieure ou égale à 5 Go
0,062         Supérieure à 5 Go et inférieure ou égale à 10 Go
0,059         Supérieure à 10 Go et inférieure ou égale à 16 Go
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Clés USB :
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€/Go          Capacité

0,300         Inférieure ou égale à 512 Mo
0,225         Supérieure à 512 Mo et inférieure ou égale à 1 Go
0,180         Supérieure à 1 Go et inférieure ou égale à 2 Go
0,144         Supérieure à 2 Go et inférieure ou égale à 5 Go
0,130         Supérieure à 5 Go et inférieure ou égale à 10 Go
0,125         Supérieure à 10 Go et inférieure ou égale à 16 Go
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Stockages externes à disque :
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€/Go            Capacité

0,0597         Inférieure ou égale à 80 Go
0,0507         Supérieure à 80 Go et inférieure ou égale à 120 Go
0,0403         Supérieure à 120 Go et inférieure ou égale à 160 Go
0,0333         Supérieure à 160 Go et inférieure ou égale à 200 Go
0,0272         Supérieure à 200 Go et inférieure ou égale à 320 Go
0,0237         Supérieure à 320 Go et inférieure ou égale à 400 Go
0,0200         Supérieure à 400 Go et inférieure ou égale à 1 000 Go
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Exemple : pour les disques durs externes de 320 à 400 Go, la taxe est de 2,37 centimes d'euro par Go, soit au total 9,48 euros pour un disque de 400 Go.

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