Les quatre accusés de The Pirate
Bay (Fredrik Neij, Peter Sunde, Gottfrid Svartholm Warg et Carl
Lundström) ont été condamnés vendredi à un an d'emprisonnement et 3
millions d'euros de dommages et intérêts, pour la fourniture d'un
service de recherche de contenus contrefaits. Ils feront appel.
Beaucoup
d'agitation au tribunal de Stockholm ce vendredi matin, lorsqu'après un
procès qui semblait tourner en faveur de The Pirate Bay, le président
du tribunal a déclaré les trois administrateurs de The Pirate Bay
(Fredrik Neij, Peter Sunde, Gottfrid Svartholm Warg) et l'homme
d'affaires Carl Lundström solidairement responsables du délit de
contrefaçon pour lesquels ils étaient poursuivis. Les quatre hommes ont
été condamnés à l'unanimité du tribunal à un an d'emprisonnement,
conformément aux réquisitions du procureur.
Ils
devront par ailleurs verser 30 millions de couronnes suédoises, soit
environ 3 millions d'euros de dédommagements, aux studios de cinéma et
de musique qui avaient porté plainte. C'est toutefois moins que les 117
millions de couronnes qu'ils avaient ensemble réclamées.
Dans
ses motivations, le juge a estimé que les quatre hommes ont agi
ensemble dans une organisation commerciale délictueuse, et que The
Pirate Bay, en mettant en place un moteur de recherche aux fonctions
avancées, a aidé ses utilisateurs à partager et télécharger des
contenus protégés par le droit d'auteur. S'il reconnaît que les
utilisateurs sont les premiers coupables des actes de contrefaçon, il
estime que The Pirate Bay s'est rendu complice en leur fournissant des
outils et en les incitant à les utiliser.
Le tribunal a
également estimé que par ses agissements, The Pirate Bay a encouragé
les utilisateurs à pirater, en ayant la connaissance que du contenu
protégé par le droit d'auteur était partagé sur leur service. Les juges
ont estimé que la directive européenne sur le commerce électronique,
utilisée comme fondement juridique par la défénse, n'immunisait pas les
administrateurs du site de liens BitTorrent.
Sans attendre le jugement, les défendeurs ont déjà annoncé leur intention de faire appel.
Source : Guillaume Champeau pour Numerama.com
